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Constitution Francaise du 4 Octobre 1958.

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Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.

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init. Décision n° DC du 25 juin - art., v. init. Décret du 29 juilletv. init. Code de la santé publique. Constitution du 4 octobre - art. 41 (VD) Loi n° du 13 août - art. 29 (V) Loi n° du 18 janvier - art. (V) Loi n° du 11 février - art. 92 (V) Loi n° du 13 juillet - art.

(VT) Loi n° du 26 juillet - art. 1 (V) LOI n° du 17 décembre - art. 14 (V) LOI n° du 17 décembre - art. 3 (V. Get this from a library. Constitution française du 4 octobre [France.;]. Constitution du 4 octobre - art.

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Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

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Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux: la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de le Préambule de la Constitution du 27 octobre (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l.